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Loi Boutin

 Diagnostic immobilier MontaubanLe diagnostic loi Boutin renvoie à la surface habitable du bien immobilier devant obligatoirement être spécifiée dans le contrat de location.

La manière de calculer la surface habitable loi Boutin est encadrée par des règles précisées dans le texte de la loi Boutin.

Ainsi, il faut soustraire la place prise par les murs ou encore les escaliers de la surface de plancher construite.

De plus, certains locaux ne sont pas inclus dans le mesurage loi Boutin (combles non aménagés, caves, etc.).

Enfin, une erreur aurait notamment pour conséquence une réduction du prix du loyer.

Il est donc conseillé aux propriétaires concernés d’appeler une entreprise sérieuse avant la signature du bail.

Cette loi s’applique aux résidences principales.

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